Des repères concrets pour les dirigeants, fondateurs et investisseurs confrontés à un désaccord. Chaque guide explique les mécanismes juridiques et financiers en jeu, et la manière d'en sortir sans procès.
Associés et investisseurs
- Conflit entre associés et investisseurs : BP manqué, dilution, sortie du fonds, leaver. Comment sortir de l'impasse.
- Down round et clause anti-dilution : ratchet, dilution des fondateurs, leviers de négociation.
- Clause good leaver / bad leaver : le prix de sortie d'un dirigeant associé.
- Révocation du président de SAS : ce que disent les statuts, les risques de contentieux.
Cession et rachat de parts
- Rachat des parts d'un associé : qui rachète, méthodes de valorisation, expertise 1843-4.
- Cession de parts entre associés : SARL, SAS, agrément, préemption, tag along, drag along.
Prévenir et débloquer
- Pacte d'associés : les clauses qui évitent le conflit : médiation préalable, anti-blocage, sortie.
- Associés à 50/50 : sortir du blocage : abus d'égalité, mandataire ad hoc, solutions négociées.
- Médiation ou procès : délais, coûts, confidentialité, comparés point par point.
