Face à un conflit entre associés ou à un litige commercial, la question finit toujours par se poser : faut-il aller au tribunal ou tenter une médiation ? Voici les critères qui permettent de décider.
Délais
- Médiation : quelques semaines, pour quelques séances au total. Le calendrier est fixé par les parties.
- Procès : souvent plus d'un an en première instance pour un contentieux d'associés ou commercial, davantage en cas d'appel. Le calendrier est fixé par la juridiction.
Coûts
- Médiation : honoraires du médiateur, généralement partagés entre les parties, et assistance éventuelle de chaque avocat sur une durée courte.
- Procès : honoraires d'avocats sur toute la durée de la procédure, expertises éventuelles, et surtout coût indirect : temps des dirigeants, image, société en suspens.
Confidentialité
- Médiation : ce qui est dit ne peut pas être produit ensuite en justice sans l'accord des parties.
- Procès : les débats et la décision peuvent être connus des clients, partenaires, investisseurs ou salariés.
Maîtrise de l'issue
- Médiation : la solution est construite par les parties. Elle peut combiner prix, calendrier, gouvernance, relation commerciale future. Personne n'est obligé de signer.
- Procès : le juge tranche sur ce qui lui est demandé, selon le droit. Il ne réorganise pas la relation.
Relation après le conflit
- Médiation : elle préserve souvent la relation ou permet une séparation propre.
- Procès : il désigne un gagnant et un perdant. La relation y survit rarement.
Quand le procès reste nécessaire
La médiation n'est pas toujours adaptée. Le recours au juge s'impose lorsqu'il y a urgence (mesure conservatoire), fraude avérée, refus total de dialogue, ou lorsqu'une partie a besoin d'une décision faisant jurisprudence. Les deux voies ne s'excluent pas : une médiation peut aussi être engagée pendant une procédure, et l'accord obtenu peut être homologué par le juge pour devenir exécutoire.
La question n'est pas « qui a raison ? ». C'est « combien suis-je prêt à payer, en temps et en valeur, pour le faire reconnaître ? ».
Cette page présente des principes généraux et ne constitue pas un conseil juridique.