Dans une SAS, la révocation du président est l'un des moments les plus sensibles de la vie d'une société, surtout quand le président est aussi fondateur et associé. Elle cristallise souvent un conflit plus ancien entre fondateurs, ou entre fondateurs et investisseurs.
Ce sont les statuts qui décident
En SAS, la loi laisse aux statuts le soin de fixer les conditions de nomination et de révocation du président (article L.227-5 du Code de commerce). Les statuts déterminent notamment :
- l'organe compétent (associés, comité stratégique, conseil),
- la majorité requise,
- si la révocation est libre (« ad nutum ») ou exige un juste motif,
- les éventuelles indemnités de départ.
C'est donc la première chose à relire, avec le pacte d'associés, avant toute décision.
Les risques de contentieux
- Non-respect des statuts : mauvaise convocation, mauvais organe, mauvaise majorité. La décision peut être contestée.
- Absence de juste motif lorsque les statuts l'exigent : le président révoqué peut obtenir des dommages et intérêts.
- Révocation brutale ou vexatoire : même lorsque la révocation est libre, ses circonstances peuvent ouvrir droit à indemnisation.
- Effet domino : la révocation déclenche souvent une clause de leaver, la perte de BSPCE, une non-concurrence. Le conflit change alors de dimension.
Le cas particulier du président salarié
Lorsque le président cumule son mandat avec un contrat de travail correspondant à des fonctions techniques distinctes, la révocation du mandat ne rompt pas automatiquement le contrat de travail. Les deux relations obéissent à des règles différentes, ce qui complique sensiblement la sortie.
Anticiper plutôt que subir
Une révocation négociée permet le plus souvent :
- de convenir d'un calendrier de transition et d'une communication commune (équipe, clients, partenaires),
- de régler en même temps le sort des titres du dirigeant (rachat, maintien, clause de leaver),
- d'éviter un contentieux qui fragiliserait la société au moment où elle a besoin de stabilité.
Révoquer est un droit. Le faire sans casse est une compétence.
Le rôle de la médiation
La médiation permet d'ouvrir la discussion avant que la décision ne soit actée, ou juste après, pour en organiser les conséquences. Elle réunit le dirigeant et les associés ou investisseurs dans un cadre confidentiel pour traiter ensemble le mandat, les titres et la transition.
Cette page présente des principes généraux et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation doit être analysée avec vos conseils.
